Code de conduite des fournisseurs

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Code de conduite des fournisseurs

Cette politique n'est pas une traduction officielle et vous est fournie comme un moyen de comprendre un document original qui était dans une langue différente. Par conséquent, il ne sera pas interprété comme étant conforme à la version anglaise et la version anglaise prévaudra en cas de divergence entre la version anglaise et cette traduction. Diversey n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions ou ambiguïtés de la traduction. Toute personne ou entité qui se fie au contenu traduit le fait à ses risques et périls. En cas de doute, reportez-vous à la version anglaise officielle. Si vous souhaitez attirer notre attention sur une erreur de traduction ou une imprécision, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse contact.france@diversey.com

 

1.0 Contexte

Diversey est une société internationale au service de clients dans 169 pays à travers le monde. Diversey est fière de son histoire de responsabilité d'entreprise à l'égard de ses employés, de l'environnement et des collectivités au sein desquelles nous exerçons nos activités. Diversey pense que, dans le cadre de l'économie mondiale actuelle, il est encore plus important pour les entreprises d'agir en tant que citoyens corporatifs responsables et de faire connaître leur engagement aux tiers responsables, tels que les fournisseurs, les distributeurs, les fabricants contractuels de Diversey ainsi que ses clients. Ce Code de conduite des fournisseurs (« Code des fournisseurs ») prévoit certaines exigences de la part de nos fournisseurs, distributeurs et fabricants contractuels (collectivement appelés « fournisseurs ») afin qu'ils puissent agir de façon responsable tout en faisant affaire avec Diversey.

 

2.0 Portée et application

Le Code des fournisseurs s'applique à tous les fournisseurs de Diversey. En fournissant des biens ou des services à Diversey, les fournisseurs acceptent de respecter le Code des fournisseurs. Le Code des fournisseurs peut être, à la seule discrétion de Diversey, et compte tenu des risques potentiels, de la nature stratégique de la relation avec les fournisseurs et de la taille de l'entreprise touchée :

  • imposé et vérifié par le biais d'audits effectuées par Diversey ;

  • il doit être reconnu, approuvé et signé par un représentant autorisé des fournisseurs ; et/ou

  • inclus dans les contrats de fournisseurs et les bons de commande, respectivement [à appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur du présent Code des fournisseurs et après].

 

3.0 Engagement de Diversey en faveur de la durabilité

Chez Diversey, la durabilité est un impératif commercial et un moteur d'activité essentiel à notre succès à long terme. Le fait de veiller à ce que nos fournisseurs respectent ce Code des fournisseurs fait partie intégrante de nos efforts en matière de durabilité. Nous encourageons nos fournisseurs à promouvoir activement les principes de développement durable au sein de leurs propres opérations et de leur chaîne d'approvisionnement, comme ceux décrits dans le présent document.

 

4.0 RESPECT DES LOIS

Les fournisseurs doivent au minimum se conformer à l'ensemble des lois et règlements locaux, nationaux et internationaux applicables dans le cadre de la conduite de leurs affaires avec Diversey.

 

5.0 PRATIQUES EN MATIÈRE D'EMPLOI :

Diversey est une entreprise de rayonnement mondial opérant dans des régions présentant des cultures, des traditions et des normes sociales diverses. Nos fournisseurs doivent commercer de manière à respecter les normes éthiques de Diversey en ce qui concerne les pratiques d'emploi et les conditions de travail. Dans le cadre de cet engagement, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils agissent conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi qu'aux pactes associés et à la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travail.ii Nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils respectent les normes internationales ainsi que les termes du présent Code des fournisseurs.

 

5.1 Travail des enfants

Les fournisseurs n'emploient que des personnes qui satisfont aux exigences locales applicables en matière d'âge minimum. En outre, les fournisseurs doivent également suivre les conventions pertinentes de l'OIT, qui garantissent que les enfants ne sont employés que lorsqu'ils sont totalement protégés de toute exploitation potentielle, protégés des risques pour la santé et autorisés à poursuivre leurs

études.

 

5.2 Travail forcé

L'emploi doit être volontaire et librement choisi. Les fournisseurs n'auront pas recours au travail forcé en prison, à d'autres travaux forcés, à la traite des êtres humains ou à l'esclavage moderne dans le cadre de la fabrication de leurs produits ou au sein de leur chaîne d'approvisionnement. La coercition, l'intimidation ou le harcèlement des travailleurs par les fournisseurs n'est pas acceptable.

 

5.3 Salaires et horaires de travail

Les fournisseurs doivent verser des salaires et proposer des avantages sociaux conformes aux lois et accords applicables, y compris le paiement d'un salaire minimum, des heures supplémentaires, le respect des règles relatives aux heures maximales et aux périodes de repas et de repos. En l'absence de mandats légaux, les taux salariaux devraient être conformes aux normes locales de l'industrie.

 

5.4 Diversité/non-discrimination

Diversey est un employeur appliquant les principes de l'égalité des chances qui valorise la diversité et l'inclusion au sein de son organisation mondiale. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois interdisant la discrimination dans les pratiques d'embauche et d'emploi en raison de la race, de la religion, de la croyance, de l'origine nationale, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité ou de l'expression de genre, de l'âge, du handicap ou de tout autre statut protégé. Les fournisseurs sont responsables de l'application de ces pratiques non discriminatoires et d'égalité des chances.

 

5.5 Liberté d'association et négociation collective

Les fournisseurs doivent respecter le droit des travailleurs de créer et d'adhérer aux organisations de leur choix et de négocier collectivement sans ingérence illégale. Les fournisseurs ne discrimineront, ne harcèleront pas ou ne pénaliseront pas les travailleurs ou les représentants des travailleurs en raison de leur intérêt et/ou de leur appartenance à un syndicat ou de leur affiliation à un syndicat ou de leur activité syndicale légitime.

 

5.6 Santé et sécurité

Les fournisseurs offriront aux employés un environnement de travail sécuritaire, sain et hygiénique, y compris, sans s'y limiter, des procédures d'urgence et de sécurité-incendie adéquates, la gestion des matières dangereuses et l'entretien ménager. Lorsqu'il n'existe pas d'exigences légales en matière de sécurité au travail, les fournisseurs doivent assurer la sécurité et le bien-être des employés en utilisant les meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité, y compris, sans s'y limiter, la formation, les initiatives de prévention des accidents et l'équipement afin de prévenir les blessures à la santé associées ou se produisant au cours de leur travail.

 

6.0 Pratiques commerciales éthiques

Diversey confirme des normes élevées en matière de comportement éthique et de pratiques commerciales. Ce document énonce les normes de comportement et de conduite attendues des fournisseurs.

 

6.1 Conduite commerciale équitable, éthique et conforme

On s'attend à ce que, même si les fournisseurs mènent leurs activités de façon concurrentielle, ils soient tout aussi justes et éthiques. Les lois et règlements applicables en matière de concurrence doivent également être respectés.

 

6.2 Confidentialité

Dans la mesure où Diversey respecte les informations confidentielles d'autrui, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils protègent également les informations confidentielles et ne les partagent pas en dehors du cercle de communication approprié.

 

6.3 Conflits intérêts, cadeaux, divertissements et dons

Afin d'éviter les conflits d'intérêts, les fournisseurs ne doivent pas participer à des paiements, des offres ou des sollicitations inappropriés à l'attention des employés de Diversey. Les dons raisonnables et autres qualitatifs ayant une valeur symbolique ou nominale sont acceptables, à condition qu'ils ne soient pas destinés et ne peuvent être interprétés comme un pot-de-vin, un dessous de table ou toute autre forme de dédommagement pour le bénéficiaire.

 

6.4 Lutte contre la corruption

Diversey s'engage pleinement dans la lutte contre la corruption dans le cadre des transactions commerciales. Nous exigeons des fournisseurs qu'ils se conforment non seulement à toutes les normes légales et éthiques applicables, mais également qu'ils s'engagent à éliminer la corruption sous toutes ses formes, y compris la subornation, les paiements de facilitation, l'extorsion, le blanchiment d'argent et d'autres pourboires illégaux ou contraires à l'éthique.

 

7.0 ENVIRONNEMENT

Diversey s'engage à assurer la durabilité dans tous les aspects de ses activités. Nous nous efforçons de promouvoir l'utilisation efficace de l'eau, de l'énergie et des matières premières, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous croyons que l'efficacité et l'utilisation responsable des ressources réduisent l'impact environnemental, atténuent les risques opérationnels, réduisent les coûts d'exploitation et génèrent un avantage concurrentiel, non seulement pour Diversey, mais aussi pour les fournisseurs. Tous les fournisseurs feront des affaires conformément aux lois environnementales locales et nationales applicables. Lorsqu'il n'existe pas de réglementation locale, on s'attend à ce que les fournisseurs fonctionnent d'une manière qui ne pose pas de risques pour l'environnement.

 

7.1 Opérations

Les fournisseurs doivent utiliser les meilleures pratiques pour conserver les matières premières, l'eau et l'énergie, et réduire les émissions de gaz à effet de serre au cours de leurs opérations grâce à la réduction des sources, à l'amélioration des procédés, à l'utilisation de matériaux de remplacement et à la récupération des déchets. Les fournisseurs doivent mettre en place tous les permis environnementaux applicables.

 

7.2 Collaboration

Nous encourageons les fournisseurs à participer activement à des projets et initiatives qui contribuent aux engagements de Diversey en matière de durabilité afin d'avoir conjointement un impact positif sur l'environnement.

 

8.0 Non-conformité

Les fournisseurs jugés non conformes aux dispositions ci-dessus acceptent de contribuer à l'enquête et de fournir un accès raisonnable aux renseignements demandés. Si Diversey estime que des mesures correctives sont nécessaires, le fournisseur accepte d'élaborer un plan et un échéancier mutuellement approprié en vue de corriger le problème.

Diversey collaborera avec les fournisseurs afin d'identifier les mesures à prendre pour se conformer pleinement au respect des termes du présent Code des fournisseurs. En cas de non-conformité prolongée ou importante de la part d'un fournisseur, Diversey se réserve le droit d'examiner les arrangements commerciaux futurs avec un fournisseur non conforme et peut demander un autre approvisionnement auprès d'un autre fournisseur à titre de solution.

 

i. http://www.un.org/en/universal-declaration-human-rights/

ii. www.ilo.org/declaration