Conditions générales

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Conditions générales

Cette politique n'est pas une traduction officielle et vous est fournie comme un moyen de comprendre un document original qui était dans une langue différente. Par conséquent, il ne sera pas interprété comme étant conforme à la version anglaise et la version anglaise prévaudra en cas de divergence entre la version anglaise et cette traduction. Diversey n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions ou ambiguïtés de la traduction. Toute personne ou entité qui se fie au contenu traduit le fait à ses risques et périls. En cas de doute, reportez-vous à la version anglaise officielle. Si vous souhaitez attirer notre attention sur une erreur de traduction ou une imprécision, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse contact.france@diversey.com

 

1. Général. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») relatives au(x) site(s) Web de Diversey et de ses filiales et entités affiliées (« nous », « notre », « nos » ou la « Société ») qui renvoient aux présentes Conditions (ci-après le(s) « Site(s) ») » régissent la relation entre vous et la Société en relation avec le(s) Site(s). En accédant ou en utilisant le(s) Site(s), vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité (dont la politique est incorporée dans les présentes par référence). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne serez pas autorisé à utiliser le (les) Site(s). Le(s) Site(s) est (sont) mis à la disposition des utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant le(s) Site(s), vous signifiez et garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat exécutoire avec la Société et répondre à toutes les conditions d'admissibilité ci-dessus. Si vous ne répondez pas à toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder ni utiliser le(s) Site(s). Pour plus de clarté, dans le cas où vous utilisez le(s) Site(s) ou ouvrez un compte sur le(s) Site(s) pour le compte d'une autre société, entité ou organisation, « vous» ou « votre » inclut toutes les entreprises, entités ou organisations que vous représentez ou avec lesquelles vous êtes employés ou sous contrat. Dans ce cas, vous signifiez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé d'une telle entité dont le pouvoir permet de lier cette dernière aux présentes Conditions.

 

2. Accords de licence d'utilisateur final pour les produits. La Société offre l'accès et/ou la possibilité d'acheter divers produits, solutions et services par l'intermédiaire du (des) Site(s) (collectivement appelés les « Produits »). L'utilisation de chacun de ces produits sera en outre soumise au contrat de licence d'utilisateur final applicable (« EULA »). En accédant et en utilisant ces produits, vous acceptez de vous conformer à l'EULA applicable pour chaque produit.

 

3. Accès au site Web et sécurité du compte. Sous réserve de votre conformité continue avec les présentes Conditions, la Société vous accorde par la présente la permission d'utiliser le(s) Site(s) ainsi que les fonctionnalités associées uniquement pour vos besoins internes, et d'accéder et d'utiliser le contenu, les produits et autres fonctionnalités disponibles ici. Vous devrez ouvrir un compte sur le(s) Site(s) ou auprès de la Société afin d'obtenir l'accès à certaines zones du (des) Site(s) ou d'accéder à certains produits de la société ou à d'autres contenus. Lorsque vous ouvrez un compte auprès de la Société pour accéder et utiliser le(s) Site(s), vous fournissez (ou recevez, selon le cas) un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos comptes et mots de passe, et de la restriction de l'accès à ceux-ci, et vous êtes d'accord pour accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous vos comptes ou mots de passe. Les renseignements que vous fournissez à la Société doivent être exacts, à jour et complets. Vous acceptez de garder ces informations exactes et à jour en tout temps. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et acceptez de ne pas fournir à une autre personne l'accès au(x) Site(s) ou à certaines parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d'une prudence particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne soient pas en mesure de consulter ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au(x) Site(s) et de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au(x) Site(s) par le biais de votre connexion Internet sont informées de ces Conditions et les respectent. Il est possible que l'on vous demande de fournir certains détails d'inscription ou d'autres renseignements pour accéder au(x) Site(s) ou à certaines ressources offertes. Pour pouvoir utiliser le (les) Site(s), toutes les informations que vous fournissez doivent être exactes, mises à jour et complètes. Vous convenez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur le (les) Site(s) ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de l'utilisation de fonctionnalités interactives sur le(s) Site(s), sont régies par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que la Société prend à l'égard de vos informations en conformité avec notre Politique de Confidentialité. La Société ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque, une partie ou la totalité du (des) Site(s) ne sont pas disponibles à tout moment ou pour une période quelconque. De temps à autre, la Société peut restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble du (des) Site(s) aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés. La Société se réserve le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l'ayez choisi ou qu'il ait été fourni par nos soins, à tout moment (à notre seule discrétion, qu'il y ait une raison ou pas) si, selon nous, vous avez violé toute disposition des présentes Conditions.

 

4. Modifications des conditions générales. La Société peut proposer une mise à jour ou une révision de ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion en affichant la version mise à jour à un emplacement hyperlinked à partir de la page d'accueil du (des) Site(s). La mise à jour entrera en vigueur immédiatement après la publication de ces Conditions révisées (c.-à-d. l'acceptation des Conditions révisées par l'intermédiaire d'une confirmation par clic, d'un bouton d'acceptation ou d'un autre mécanisme). Toutefois, toute modification apportée aux dispositions relatives au règlement des différends énoncée dans les présents ne s'appliquera pas aux différends pour lesquels les parties ont un avis réel à la date ou avant la date à laquelle le changement est affiché sur le site. De plus, la Société se réserve le droit de retirer ou de modifier tout service ou contenu que la Société fournit sur le(s) Site(s), à notre seule discrétion sans préavis. Votre utilisation continue du (des) Site(s) après l'affichage des Conditions révisées signifie que vous êtes d'accord et acceptez les modifications. Il vous incombe de vérifiier cette page périodiquement afin de vous tenir informé de toute modification, dans la mesure où elles vous concernent.

 

5. Politique de confidentialité. Toutes les informations que la Société recueille sur le(s) Site(s) sont assujettie à notre Politique de confidentialité. En utilisant le(s) Site(s), vous consentez à toutes les mesures que nous avons prises relativement à vos renseignements en conformité avec la Politique de confidentialité. Cette dernière est incorporée et assujettie aux présentes Conditions. À l'exception des clauses expressément énoncées dans les présentes, en cas de conflit entre ces Conditions et la Politique de confidentialité, et sauf si la loi applicable l'exige, ces Conditions prévaudront. La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la Politique de confidentialité à sa discrétion, ou comme l'exige la loi applicable. Ces modifications s'appliqueront immédiatement une fois publiées. Les conditions supplémentaires relatives à l'achat de Produits seront régies par l'accord commercial applicable entre la Société et votre entité vous donnant accès aux Produits.

 

6. Exactitude, exhaustivité et chronologie de l'information sur le (les) Site(s). La Société ne saurait être tenue pour responsable si les informations disponibles sur le(s) Site(s) ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les documents disponibles sur le(s) Site(s) sont fournis uniquement dans un but d'information générale et ne devraient pas être invoqués ou utilisés comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter les sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance à l'égard du contenu disponible sur le(s) Site(s) est à vos risques et périls. Le(s) Site(s) peu(ven)t contenir certaines informations historiques. L'information historique n'est pas nécessairement à jour et est fournie pour votre référence uniquement. La Société se réserve le droit de modifier le contenu du (des) Site(s) à tout moment, mais la Société n'a aucune obligation de le faire. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés au(x) Site(s).

 

7. Confiance en l'information affichée. L'information et le contenu présentés sur ou par l'intermédiaire du (des) Site(s) sont mis à disposition uniquement à des fins d'information générale. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations ou contenus. Toute confiance accordée à ces informations et contenus se fait strictement à vos risques et périls. La Société décline toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements ou contenus par vous ou tout autre visiteur du (des) Site(s) ou de toute personne qui pourrait être informée de son contenu.

 

8. Contenu de tiers. Le(s) Site(s) peu(ven)t inclure du contenu fourni par des tiers, y compris du matériel fourni par d'autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licence tiers, des syndicateurs, des agrégateurs et/ou des services de déclaration. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces contenus, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité qui les fournit. La Société ne peut être tenue pour responsable, envers vous ou un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout matériel fourni par des tiers.

 

9. Utilisation de contenu du (des) Site(s). L'ensemble ducontenu disponible sur le(s) Site(s) (y compris, sans s'y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements, les interfaces, le code et le logiciel, ainsi que la sélection et l'arrangement de celui-ci), est la propriété exclusive de et est possédé par la Société, ses filiales, ou leurs concédants de licence ou fournisseurs de contenu, et est protégé par le droit d'auteur, la marque ainsi que d'autres lois applicables. Vous pouvez accéder, copier, télécharger et imprimer le contenu du (des) Site(s) pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ou supprimer tout droit d'auteur, marque commerciale ou tout autre droit de propriété apparaissant sur le contenu auquel vous souhaitez accéder, que vous souhaitez copier, télécharger ou imprimer. Toute autre utilisation du contenu disponible sur le(s) Site(s), y compris, mais sans s'y limiter, la modification, la distribution, la transmission, la performance, la diffusion, la publication, le téléchargement, l'octroi de licences, l'ingénierie inverse, le transfert, la vente ou la création d’œuvres dérivées à partir de tout contenu, information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du (des) Site(s), ou l'utilisation du (des) Site(s) à des fins concurrentielles pour la Société est expressément interdite. En dépit de ce qui précède, les renseignements personnels sont régis par la Politique de confidentialité et sont assujettis à la loi applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le(s) Site(s) car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription d'une personne sur le(s) Site(s), de supprimer toute personne du (des) Site(s) ou d'interdire à toute personne d'utiliser le(s) Site(s) pour quelque raison que ce soit. La Société, ou ses filiales ou leurs concédants de licence ou fournisseurs de contenu, conservent l'intégralité des droits sur le contenu fourni sur le(s) Site(s), y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et mettent ce contenu à disposition en vertu d'une licence révocable à tout moment à la seule discrétion de la Société. La Société ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des éléments du (des) Site(s) ne portera pas atteinte aux droits de tiers non affiliés à la Société. Vous ne pouvez pas utiliser les coordonnées fournies sur le(s) Site(s) à des fins non autorisées, telles que la commercialisation ou l'utilisation commerciale non approuvée ou interdite. Vous ne pouvez pas utiliser de contenu ou de logiciel destiné à endommager ou interférer avec le bon fonctionnement du (des) Site(s) ou d'intercepter subrepticement tout système, données ou informations personnelles à partir du (des) Site(s). Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du (des) Site(s) de quelque façon que ce soit. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du (des) Site(s) à tout moment et sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation n’annulera ni n'affectera aucun autre droit ou redressement que la Société pourrait avoir droit de porter en justice ou en recours..
 

10. Contenus soumis par vos soins. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout contenu que vous êtes susceptible de soumettre via le(s) Site(s), y compris la légalité, la fiabilité, la pertinence, l'originalité et le droit d'auteur relatifs à ce type de contenu. Le contenu utilisateur doit dans son intégralité se conformer à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Les règles de contenu supplémentaires relatives au contenu utilisateur comprennent ce qui suit (collectivement appelées « Normes de contenu »). Ces règles peuvent être mises à jour de temps à autre et affichées sur ce(s) Site(s) : il est interdit de télécharger, de distribuer ou de publier via le(s) Site(s) tout contenu (1) erroné, obscène, frauduleux, diffamatoire, abusif, indécent, offensant, harcelant, menaçant, violent ou haineux ; (2) encourageant ou contenant du contenu sexuellement explicite ou pornographique, encourageant toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ; (3) confidentiel, exclusif, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou portant atteinte aux brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, abusifs, illégaux ou autrement répréhensibles ; (4) susceptible de constituer ou d'encourager une infraction pénale, de violer les droits d'un tiers ou d'engager la responsabilité ou d'enfreindre une loi ; (5) impliquant des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d'autres promotions de vente, du troc ou de la publicité ; ou (6) susceptible de contenir des virus, des campagnes politiques, des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute autre forme de « spam ». En outre, il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail ou d'autres informations d'identification erronées, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou d'induire en erreur quant à l'origine d'un contenu.

 

11. Licence relative au contenu transmis. Si vous transmettez du contenu, et à moins que la Société n'indique le contraire (ou dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable), vous accordez à la Société et à ses filiales une droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées à partir dudit contenu, de le distribuer et de l'afficher dans le monde entier via n'importe quel média. Vous convenez en outre que la Société est libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire que vous ou les personnes agissant en votre nom fournissent à la Société. Vous accordez à la Société et à ses filiales le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, s'ils le souhaitent. Vous représentez et garantissez que vous possédez ou contrôlez d'une autre manière tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole aucune disposition en l'espèce et ne causera aucun préjudice à une personne ou à une entité ; et que vous indemniserez la Société pour toutes les réclamations résultant de contenu que vous fournissez.

 

12. Surveillance et application de la loi ; annulation. La Société se réserve le droit de : a. Supprimer ou refuser d'afficher du contenu utilisateur pour une raison ou une autre à notre seule discrétion, b. Prendre toute mesure à l'égard de tout contenu utilisateur que la Société juge nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si la Société croit que ce contenu utilisateur viole les Conditions, y compris les Normes de contenu, qu'il viole tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du (des) Site(s) ou du public ou pourrait créer une responsabilité pour la Société c. Prendre des mesures juridiques appropriées, y compris et sans s'y limiter, le renvoi à l'application de la loi, ou de répondre dans le cadre des procédures judiciaires, à toute utilisation illégale ou non autorisée du (des) Site(s), d. Mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie du (des) Site(s) avec ou sans raison, y compris mais sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions, et e. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Société a le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou l'ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres renseignements de toute personne affichant du contenu sur ou par l'intermédiaire du (des) Site(s). Cependant, la société ne déclare ni ne garantit qu'elle peut examiner tous les documents avant qu'ils ne soient publiés sur le(s) Site(s) et ne peut pas assurer le retrait rapide des documents indésirables après leur publication. Par conséquent, la Société n'assume aucune responsabilité en cas d'action ou d'inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers. La Société n'a aucune responsabilité envers quiconque pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites ci-contre. VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LA PRÉSENTE À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES AINSI QU'À RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUT ACTION ENTREPRISE PAR LA SOCIÉTÉ OU L’UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES, PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTES MESURES PRISES EN CONSÉQUENCE D'ENQUÊTES MENÉES PAR LA SOCIÉTÉ, UNE OU PLUSIEURS DES PARTIES CITÉES PRÉCÉDEMMENT OU D'ORGANISMES D'APPLICATION DE LA LOI.

 

14. Les liens contenus sur Notre (Nos) Site(s) sont susceptibles de fournir des liens vers d'autres sites Web pour votre commodité et votre information. Ces sites Web peuvent être exploités par des sociétés non affiliées à la Société. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Les sites Web liés ont probablement leurs propres conditions, c'est pourquoi la Société vous recommande fortement de les lire. La Société n'a aucune responsabilité quant au contenu des sites Web qui ne lui sont pas affiliés, ni en ce qui concerne l'utilisation que vous faites de ces sites Web, leurs pratiques, ou toute autre perte ou dommage susceptible de résulter d'une telle utilisation. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n'en accepte aucune responsabilité. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers liés au(x) Site(s), vous le faites à vos risques et périls et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites. Vous pouvez établir un lien vers la page d'accueil de la Société, à condition de le faire d'une manière juste et légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou n'en profite pas, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'aval de notre part sans notre consentement exprès et écrit. Ce(s) Site(s) peu(ven)t fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de : a. créer des liens depuis votre propre site Web ou des sites Web tiers vers certains contenus du (des) Site(s). b. Envoyer des courriels ou d'autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur le(s) Site(s). c. Faire en sorte que des parties limitées de contenu sur le(s) Site(s) soient affichées ou semblent être affichés sur votre propre site Web ou certains sites Web tiers. Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu'elles sont fournies par la Société et uniquement en ce qui concerne le contenu qui est affiché, et conformément aux conditions supplémentaires fournies à l'égard de ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui suit, vous ne devez pas : • établir un lien à partir de tout site Web qui ne vous appartient pas. • Faire en sorte que le(s) Site(s), ou des parties de celui-ci, soient affichés ou semblent être affichés, par exemple, par cadrage, liens profonds ou liens en ligne, sur tout autre site. • Créer un lien vers n'importe quelle partie du (des) Site(s) autre que la page d'accueil. • Dans le cas contraire, prendre toute mesure concernant les documents disponibles sur le(s) Site(s) qui est incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions. Vous acceptez de coopérer avec la Société pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. La Société se réserve le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis. La Société peut désactiver toutes ou n'importe quelle fonctionnalité des médias sociaux et tous les liens à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion.

 

15. Marques et droits d'auteur. Les marques commerciales, logos et marques de service affichés sur le(s) Site(s) sont des marques enregistrées et non enregistrées de la Société, de ses filiales, de leurs concédants de licence ou fournisseurs de contenu, ou d'autres tiers. Toutes ces marques, logos et marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien sur le(s) Site(s) ne doit être interprété comme accordant, implicitement, une préclusion ou toute licence ou droit d'utiliser une marque, un logo ou une marque de service affichée sur le(s) Site(s) sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire. La Société se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans et à l'emplacement du (des) Site(s) et de son contenu. Chacun du (des) Site(s) et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les interfaces et le code, ainsi que leur sélection et leur arrangement, sont protégés en tant que compilation en vertu des lois sur le droit d'auteur en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays.

 

16. Avis d'infraction. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vous demande de faire de même. Vous êtes informé par la présente que la Société a adopté et a raisonnablement mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation dans les circonstances appropriées des abonnés et des titulaires de compte du système ou du réseau de la Société qui sont des contrevenants récidivistes du droit d'auteur. Si vous croyez que votre droit d'auteur ou le droit d'auteur d'une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir a été violé, vous pouvez en informer notre agent du droit d'auteur: Département juridique - Intellectuel Propriété 1300 Altura Road, Suite 125 Fort Mill, Caroline du Sud 29708. Vous pouvez contacter notre agent du droit d'auteur à notre siège social mondial au 1-980-221-3235, mais vous ne pouvez pas utiliser ce numéro pour nous informer de la violation présumée du droit d'auteur. Pour être efficace, votre notification doit (a) être écrite, b) être fournie à notre agent du droit d'auteur, et (c) inclure de façon substantielle ce qui suit : • une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé ; • l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site Web sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce(s) Site(s) ; • l'identification du contenu présumé violé ou qui fait l'objet d'une activité illicite, qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit contenu ; • des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; • une déclaration selon laquelle la partie plaignante a la conviction de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et • une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé. La Société n'est pas tenue de publier, de transmettre, de faire suivre, de distribuer ou de fournir d'une autre manière que ce soit tout contenu disponible sur le(s) Site(s), y compris le contenu que vous nous fournissez. De plus, la Société a donc le droit absolu de retirer tout contenu du (des) Site(s) à notre seule discrétion et à tout moment.

 

17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. (a) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D'ASSUMER LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU (DES) SITE(S). VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DU (DES) SITE(S) PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU (DES) SITE(S) SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QU'UNE PARTIE SIGNIFICATIVE DU (DES) SITE(S) EST MISE À DISPOSITION SANS FRAIS. (b) Vous comprenez que la Société ne peut pas et ne garantit pas que le(s) Site(s) sera exempt de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude d'entrée et de sortie des données, ainsi que de la gestion d'un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUE DANGEREUX SUSCEPTIBLE INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, DONNÉES OU AUTRE CONTENU RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU (DES) SITE(S) OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU (DES) SITE(S) OU LORS DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT PUBLIÉ SUR CE(S) SITE(S) OU TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI. (c) VOTRE UTILISATION DU (DES) SITE(S) SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE(S) SITE(S) SONT FOURNIS  «TELS QUELS »,  «AVEC DES DEFAUTS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER OU DE METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AU(X) SITE(S) OU À TOUTE CARACTÉRISTIQUE OU PARTIE DE CELUI-CI À TOUT MOMENT. LA SOCIÉTÉ REFUSE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SE RAPPORTANT AU COURS DE LA PERFORMANCE DES PARTIES OU DE LA COMMANDE, ET TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LA NON-CONTREFACON DES DOCUMENTS, CONTENU, PRODUITS, SERVICES, SOLUTIONS OU AUTRE OFFRE SUR LE(S) SITE(S) (OU DISPONIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE) ; QUE L’ACCÈS AU(X) SITE(S) SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; QUE LE(S) SITE(S) SERA (SERONT) SÉCURISÉ(S) ; QUE LE(S) SITE(S) OU LES SERVEURS QUI PERMETTENT LA MISE À DISPOSITION DU (DES) SITE(S) SERONT EXEMPTS DE TOUT VIRUS ; OU QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE(S) SITE(S) SERONT COMPLÈTES, FIABLES, EXACTES OU PRÉCISES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE LA SOCIÉTÉ OU VIA LE(S) SITE(S), NE CONSTITUE UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ; QUE L'UTILISATION DE DOCUMENTS, DE CONTENU, DE PRODUITS, DE SERVICES, DE SOLUTIONS OU D'AUTRES OFFRES SUR (OU DISPONIBLE VIA) LE(S) SITE(S) EST ADÉQUATE, COMPLÈTE, CORRECT, EXACTE, UTILE, RAPIDE, FIABLE OU AUTRE ; OU QUE LE(S) SITE(S) OU TOUS PRODUITS, SERVICES OU OBJETS OBTENUS PAR LE(S) SITE(S) RÉPONDENT À VOS BESOINS OU ATTENTES. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LOI N'AUTORISE PAS CERTAINES LIMITATIONS DE GARANTIES VISÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

 

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI LA ​​SOCIÉTÉ NI SES FILIALES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES, DÉCOULANT DU SITE OU DE TOUTE UTILISATION LIÉE AU(X) SITE(S) OU À TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POURRIEZ AVOIR ACCÈS VIA UN LIEN DISPONIBLE SUR LE(S) SITE(S) OU DE TOUTE ACTION QUE LA SOCIÉTÉ ENTREPREND OU ÉCHOUE À ENTREPRENDRE À LA SUITE DES COMMUNICATIONS ENVOYÉES PAR VOS SOINS, OU DU RETARD OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE(S) SITE(S), OU DE TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS OU OBTENUS VIA LE(S) SITE(S), LA DESTRUCTION OU LA SUPPRESSION DE TOUT CONTENU SOUMIS OU POSTÉ SUR LE(S) SITE(S), OU AUTRE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU (DES) SITE(S), QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, FOURNISSEURS OU AUTRES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES INDIVIDUELS. LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT, SANS S'Y LIMITER, À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUTS, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES, CORRUPTION DE FICHIERS, DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, DU RÉSEAU OU DU SYSTÈME, PERTE DE BÉNÉFICES, VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON UTILISÉ À, MODIFICATION DE, PERTE OU UTILISATION D’UN ENREGISTREMENT OU DE DONNÉES, ET DE TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE OU INTANGIBLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NI LA SOCIÉTÉ NI SES FILIALES OU FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLE DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLICITE D'UN UTILISATEUR DU SITE. VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE UNE DES RECLAMATIONS CI-DESSUS OU TOUT DIFFÉREND AVEC LA SOCIÉTÉ EST DE METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU (DES) SITE(S). VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT OU LIÉE AU(X) SITE(S) DOIT DÉBUTER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE DE L'ACTION AIT COMMENCÉ À COURIR OU QUE LA CAUSE DE L'ACTION EST DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉE. DU FAIT QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

 

19. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger la Société et ses filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants et fournisseurs de et contre toutes les pertes, passifs, dépenses, dommages-intérêts et frais, y compris les frais de justice, découlant ou résultant de votre utilisation du (des) Site(s) et de toute violation de ces Conditions. Si vous causez une perturbation technique du (des) Site(s) ou des systèmes qui opèrent la transmission du (des) Site(s) pour vous ou d'autres, vous acceptez d'être responsable de toutes les pertes, passifs, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables des avocats et les frais de justice, résultant de cette perturbation. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question autrement soumise à l'indemnisation par vous et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la Société dans la défense de cette question.

 

20. Compétence et droit applicable. Les lois de l'État de Caroline du Nord (à l'exception des dispositions relatives aux conflits de droit) régissent ces Conditions et votre utilisation du(des) Site(s), et, sauf énoncé dans la Politique de confidentialité, vous consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux situés dans Comté de Mecklembourg, Caroline du Nord pour toute action découlant de ces Conditions ou relatives à ces conditions. À la seule discrétion de la Société, elle peut vous obliger à soumettre tout litige découlant de l'utilisation de ces Conditions ou du Site, y compris les litiges découlant ou concernant leur interprétation, violation, invalidité, non-exécution ou résiliation, à la l'arbitrage exécutoire en vertu des règles d'arbitrage de l'American Arbitration Association appliquant les lois de l'État de Caroline du Nord. TOUTE CAUSE D'ACTION OU DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU(X)N SITE(S) DOIT DÉBUTER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE DE L'ACTION AIT COMMENCÉ À COURIR OU QUE LA CAUSE DE L'ACTION EST DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉE.

 

21. Accord complet et admissibilité. Ces Conditions et toutes les politiques ou règles d'exploitation affichées sur le(s) Site(s) constituent l'ensemble de l'accord et de la compréhension entre vous et la Société en ce qui concerne l'objet de celui-ci et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orale ou écrite, entre les parties à l'égard de ces sujets. Une version imprimée de ces Conditions est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur l'utilisation du (des) Site(s) dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et documents commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

 

22. Renonciation et séparabilitéAucune dispense de la Société d'une clause ou d'une condition énoncée dans les présentes Conditions ne doit être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à une renonciation à toute autre condition, et tout défaut de la Société de faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition. Si une disposition de cet accord est illégale, nulle ou inapplicable, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.

 

23. Exportation. Certains logiciels ou autres matériaux (« Logiciels ») susceptibles d'être télécharger à partir du (des) Site(s) de la Société peuvent être assujettis au contrôle des exportations des États-Unis. Aucun logiciel du (des) Site(s) de la Société ne doit être téléchargé ou exporté contrairement à toute loi d'exportation applicable, y compris mais sans s'y limiter aux interdictions applicables de télécharger ou d'exporter comme suit : a) à (ou à un ressortissant ou à un résident de) Cuba, Iran, Irak, Libye , la Corée du Nord, la Syrie ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; b) toute personne inscrite sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant des logiciels téléchargés à partir du (des) Site(s) de la Société, vous acceptez de vous conformer aux lois, règles et règlements applicables — y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur l'administration des exportations et la Loi sur le contrôle des exportations d'armes — et vous déclarez et garantissez que vous ne transférerez pas, par transmission électronique ou tout autre moyen, ce Logiciel à un étranger ou à une destination étrangère en violation de la loi.

 

24. Entrepreneurs indépendants ; aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est envisagée, et rien dans les présentes ne sera interprété ou créé, expressément ou implicitement, à partir des présentes Conditions..

 

25. Comment nous contacter. Tous les avis de réclamations pour violation du droit d'auteur doivent être envoyés à l'agent de droit d'auteur comme indiqué ci-dessus.

 

Tous les autres commentaires, feedbacks, demandes de soutien technique et autres communications relatives au(x) Site(s) doivent être adressés à : Diversey, Inc. Attn : Département juridique 1300 Altura Road, Suite 125 Fort Mill, Caroline du Sud 29708 privacy@diversey.com

 

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Dernière mise à jour : 19 janvier 2018