Politique relative à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains
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1. Qu'est-ce que l'esclavage et la traite des êtres humains ?
Esclavage : fait d'exercer des pouvoirs de propriété sur une personne
Servitude : l'obligation de fournir des services est imposée par le recours à la coercition ou à la force
Travail forcé ou obligatoire : travail ou services qu'une personne n'a pas offert d'effectuer volontairement sont exigés sous la menace d'une sanction
Traite d'êtres humains : fait d'organiser ou de faciliter le déplacement d'une autre personne en vue de son exploitation
1.1 Dans l'ensemble, la législation moderne sur l'esclavage et la traite des êtres humains couvre quatre activités.
1.2 Cette politique couvre l'ensemble des quatre activités.
2. En quoi est-ce pertinent pour nous ?
2.1 L'esclavage moderne est un crime complexe, aux multiples facettes. S'y attaquer exige la contribution de tous ceux qui travaillent pour Diversey (nous, la compagnie, owe). À première vue, tout ce sujet peut sembler sans rapport avec Diversey, mais il est très pertinent et nous devons tous être vigilants.
2.2 À un niveau très fondamental, la prévention de l'exploitation des personnes et de la traite des êtres humains ainsi que la protection de notre main-d'œuvre et de notre réputation, sont tout à fait logiques sur le plan commercial.
2.3 La législation moderne sur l'esclavage reconnaît le rôle important que les entreprises peuvent et doivent jouer dans la lutte contre l'esclavage et les encourage à faire davantage.
2.4 Dans cet esprit, nous devons porter une attention particulière :
2.4.1 à notre chaîne d'approvisionnement
2.4.2 à toute activité externalisée, en particulier vers des juridictions qui ne disposent peut-être pas de garanties adéquates
2.4.3 aux secteurs et fournisseurs de nettoyage et de restauration
2.4.4 aux cadeaux d'entreprise
3. Responsabilités
3.1 Diversey, les responsables et les collègues ont tous la responsabilité de veiller à ce que nos collègues de travail soient protégés, traités équitablement et avec dignité.
3.2 Tout le monde doit observer cette politique et être conscient qu'il est inacceptable et inconcevable de fermer les yeux sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains.
3.3 La Société
3.3.1 Nous devons :
a) maintenir des politiques et des procédures claires qui contribuent à prévenir l'exploitation et la traite des êtres humains, tant au sein de notre organisation que de nos chaînes d'approvisionnement, et qui protègent notre main-d'œuvre et notre réputation ;
b) être clairs au sujet de notre politique de recrutement ;
c) effectuer des vérifications au sein de nos chaînes d'approvisionnement et évaluer les nouveaux fournisseurs ;
d) montrer l'exemple en effectuant des vérifications appropriées sur tous les employés et les agences de recrutement, afin de nous assurer que nous savons qui travaille pour nous et avec nous ;
e) veiller à ce que nous ayons mis en place un processus de règlement des griefs ouvert et transparent pour l'ensemble du personnel et que nous appliquions une procédure de rapport simple pour répondre aux préoccupations soulevées ;
f) chercher à susciter une prise de conscience afin que nos collègues sachent ce que nous faisons pour promouvoir leur bien-être et celui des personnes qui travaillent au sein de notre industrie ;
g) faire une déclaration annuelle claire exposant les mesures que nous avons prises pour veiller à ce qu'aucune de nos chaînes d'approvisionnement n'ait recours à l'esclavage et la traite des êtres humains et pour démontrer que nous prenons au sérieux notre responsabilité envers nos employés et nos clients.
3.4 Responsables
3.4.1 Les responsables doivent :
a) écouter et être abordables pour les collègues ;
b) réagir de façon appropriée s'ils entendent parler de quelque chose qui pourrait indiquer qu'un collègue ou une autre personne se trouve dans une situation abusive ;
c) rester attentif aux signes d'esclavage (voir Identifier l'esclavage ci-dessous) ;
d) sensibiliser nos collègues, en abordant les questions et en offrant une formation, afin que chacun puisse repérer les signes de la traite et de l'exploitation et sachent quoi faire ;
e) utiliser leur expérience et leur jugement professionnel pour évaluer les situations et réagir de façon appropriée.
3.5 Collègues
3.5.1 Nous avons tous des responsabilités en vertu de la présente politique. Quel que soit votre rôle ou votre niveau d'ancienneté, vous devez :
a) restez attentifs - si vous soupçonnez que quelqu'un (un collègue ou quelqu'un de notre chaîne d'approvisionnement) est contrôlé, contraint ou forcé par quelqu'un d'autre à travailler ou à fournir des services, suivez notre procédure de signalement (voir Signaler un cas d'esclavage) ;
b) suivre notre procédure de déclaration si un collègue vous dit quelque chose susceptible d'indiquer qu'il est ou que quelqu'un d'autre est exploité ou maltraité ;
c) nous informer si vous pensez que nous pouvons faire plus pour empêcher les gens d'être exploités.
4. Les risques
4.1 Les principaux risques auxquels nous sommes confrontés, liés à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains, sont les suivants :
4.1.1 les chaînes d'approvisionnement ;
4.1.2 le recrutement par l'intermédiaire d'agences ;
4.1.3 le recrutement général ;
4.1.4 les clients engagés dans les secteurs de l'hôtellerie, du nettoyage et de la restauration.
4.2 Nous gérerons ces secteurs à risque au moyen de nos procédures énoncées dans la présente politique.
5. Nos procédures
5.1 Déclaration anti-esclavagisme
5.1.1 Nous ferons une déclaration annuelle claire exposant les mesures que nous avons prises afin de veiller à ce qu'aucune chaîne d'approvisionnement n'ait recours à l'esclavage ou à la traite des êtres humains et afin de démontrer que nous prenons au sérieux nos responsabilités envers nos employés, les personnes qui travaillent au sein de notre chaîne d'approvisionnement. et nos clients.
5.1.2 Nous publierons cette déclaration sur notre site Internet.
5.1.3 Nos déclarations marquantes resteront disponibles sur notre site Internet.
5.1.4 La déclaration de Diversey présentera les sujets suivants :
a) La position de Diversey par rapport au marché mondial
b) Les secteurs dans lesquels la société est active
c) Les pays dans lesquels elle est présente
d) Les détails relatifs à nos chaînes d'approvisionnement
e) Les principaux domaines à risque auxquels nous sommes confrontés et notre approche pour éviter et prévenir l'esclavage moderne et la traite des êtres humains
f) Les mesures que nous avons prises pour faire en sorte que le risque d'esclavage et de traite des êtres humains soit considérablement réduit tant avec nos fournisseurs et nos employés que pour nos entrepreneurs.
5.1.5 Nous continuerons de dire aux entreprises avec lesquelles nous faisons affaire que nous ne sommes disposés à accepter aucune forme d'exploitation humaine quelle qu'elle soit.
5.1.6 Nous veillerons à ce que tous nos contrats de fournisseurs contiennent des clauses anti-esclavagisme et traite des êtres humains. Les clauses, qui concernent chaque étage de notre chaîne d'approvisionnement, interdiront aux fournisseurs et à leurs employés de se livrer à l'esclavage ou à la traite des êtres humains.
5.1.7 Nous veillerons à pouvoir expliquer chaque étape de notre processus d'approvisionnement. Nous nous assurerons également de savoir qui sont nos fournisseurs de biens et de services et mettrons en place des mécanismes et des processus afin de vérifier, notamment :
a) la cartographie de nos fournisseurs ;
b) les évaluations des risques pour les fournisseurs et les questionnaires pour les fournisseurs nouveaux et existants ;
c) les audits des fournisseurs.
5.2 Recrutement
5.2.1 Recours aux agences
a) Nos services RH respecteront la politique de l'entreprise et n'auront recours qu'aux services d'agences de recrutement réputées. Nous vérifierons minutieusement les agences de recrutement avant de les ajouter à notre liste d'agences approuvées. Cela comprend :
i) La vérification des antécédents et l'étude de la réputation
ii) Le fait de veiller à ce que le personnel fourni dispose du cadre approprié (p. ex. visas de travail)
iii) Le fait de veiller à ce que l'agence s'assure d'effectuer les vérifications appropriées concernant la personne qu'elle fournit
b) Nous procéderons à des examens réguliers des agents utilisés.
5.3 Recrutement général
a) Nous veillerons à ce que tous les employés aient un contrat de travail écrit et qu'ils n'aient eu à payer aucun frais direct ou indirect pour obtenir du travail.
b) Nous veillerons à ce que le personnel soit légalement en mesure de travailler au Royaume-Uni.
c) Nous vérifierons les noms et adresses de notre personnel (lorsque plusieurs personnes mentionnent la même adresse, cela peut indiquer un taux d'occupation partagé élevé, souvent un facteur de ceux qui sont exploités).
d) Nous fournirons à toutes les nouvelles recrues les renseignements relatifs à leurs droits statutaires, y compris l'indemnité maladie, les congés payés et toute autre prestation à laquelle elles pourraient avoir droit.
5.3 Si, dans le cadre de notre processus de recrutement, nous soupçonnons que quelqu'un est exploité, l'équipe de recrutement respectera nos procédures de déclaration (voir Signaler un cas d'esclavage).
6. Identifier l'esclavage
6.1 Il n'y a pas de victime représentative et certaines d'entre elles ne comprennent pas qu'elles ont été exploitées et ont droit à l'aide et au soutien. Cependant, les principaux signes énoncés ci-dessous sont susceptibles d'indiquer qu'une personne est peut être victime d'esclavage ou de traite :
6.2.1 La personne concernée n'est pas en possession de son passeport, de sa pièce d'identité ou de ses documents de voyage.
6.2.2 La personne concernée agit comme si elle était manipulée ou entraînée par quelqu'un d'autre.
6.2.3 Elle laisse les autres parler en son nom lorsqu'on s'adresse directement à elle.
6.2.4 Quelqu'un la dépose et vient la chercher au travail.
6.2.5 La personne concernée est effacée ou semble effrayée.
6.2.6 La personne concernée ne semble pas être en mesure de communiquer librement avec ses amis ou sa famille.
6.2.7 La personne concernée jouit d'une interaction sociale ou d'un contact limité(e) avec des personnes en dehors de leur environnement immédiat.
Cette liste n'est pas exhaustive.
6.2 Il est possible qu'une personne affiche un certain nombre d'indicateurs de traite énoncés ci-dessus, sans pour autant être nécessairement victime d'esclavage ou de traite. Il arrive souvent que l'on se fasse une idée de la situation d'une personne, laquelle est susceptible d'indiquer que quelque chose cloche.
6.3 Si vous avez des soupçons, signalez-le à votre responsable ou contactez la ligne Intégrité à l'adresse suivante : https://secure.ethicspoint.com/domain/media/en/gui/53084/index.html
7. Signaler un cas d'esclavage
7.1 Le fait de parler de vos préoccupations à quelqu'un peut empêcher quelqu'un d'autre d'être exploité ou maltraité.
7.2 Si vous pensez que quelqu'un est en danger immédiat, composez le 999.
7.3 Par ailleurs, vous devrez discuter de vos préoccupations avec votre responsable de chaîne d'approvisionnement local (identifiable par l'intermédiaire de l'annuaire Workday), lequel décidera d'un plan d'action à mettre en place et fournira de plus amples conseils ou fera un rapport par le biais de la ligne Intégrité https://secure.ethicspoint.com/domain/media/en/gui/53084/index.html.
7.4 Toutes les victimes ne souhaitent peut-être pas être secourues et il peut arriver que le signalement d'une affaire de traite présumée expose la victime potentielle à un risque. Il est donc important qu'en l'absence de danger immédiat, vous discutiez d'abord de vos préoccupations avec le responsable de la chaîne d'approvisionnement avant de prendre d'autres mesures.
8. Formation
8.1 Nous offrons une formation spécialisée aux membres du personnel qui participent à la gestion du recrutement et de nos chaînes d'approvisionnement.
8.2 Une formation de sensibilisation plus générale est offerte à tout le personnel par l'intermédiaire des chefs d'équipe ou des responsables, à l'aide de modules de formation en ligne.
9. Suivi de nos procédures
9.1 Nous réexaminerons régulièrement notre politique anti-esclavagisme, à savoir au moins une fois par an. En cas de changements, nous vous fournirons les informations et/ou une formation correspondante(s).